Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Monconseiller
Crédit Agricole des Côtes d'Armor, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4026443
Date de dépôt :
09/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/08/2023
Monconseiller de Crédit Agricole des Côtes d\'Armor

Présentation de la marque Monconseiller

Déposée le 9 août 2013 par la société Crédit Agricole des Côtes d'Armor auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Monconseiller » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-36 du 6 septembre 2013.

Le déposant est la société Crédit Agricole des Côtes d'Armor domicilié(e) Rue du Plan, La Croix Tual - 22440 - PLOUFRAGAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole des Côtes d'Armor, M. Bizien Alexandre domicilié(e) Rue du Plan, La Croix Tual - 22440 - PLOUFRAGAN - France.

La marque Monconseiller a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026443.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Monconseiller est expirée depuis le 9 août 2023.

Crédit Agricole des Côtes d'Armor a également déposé les autres marques suivantes : Envie d'Entreprendre , ORIZON , Studio Booster , Les Cafés RH , Atelier Starter , Argoat Espace de congrès, réunions et séminaires , Ma carte by CA , Boutiques Starter , TANDEM 22 , TANDEM 22


Crédit Agricole des Côtes d'Armor, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée - Rue du Plan, La Croix Tual - 22440 - PLOUFRAGAN - France


Crédit Agricole des Côtes d'Armor, M. Bizien Alexandre - Rue du Plan, La Croix Tual - 22440 - PLOUFRAGAN - France


Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Inscription le 2 avril 2015 - Rejet partiel n°645906 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02

Télécommunication, services de diffusions sans fil, services de téléphonie mobile, services d'affichage électronique.